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Délibération 16590315(02)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16590315(02)
CODE de la session 16581021
Date 15/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 148v
Espace occupé 0,4

Texte :

La veriffica(ti)on des reppara(ti)ons qu'il convient faire au pont de Britexte, au dioceze de Castres, ayant esté faicte par les commiss(ai)res nommés a cest effet et raporté par le sieur de Sallies, s(cindi)c du dioceze d'Alby, et a esté arresté que les proclama(ti)ons desd(ites) repara(ti)ons seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceulx quy en fairont la condition meilheure par devant Messeigneurs les evesques d'Alby et de Castres ou leurs v(icai)res g(ener)aux en leur absence, les sieurs Daussaguel et de Salliez, s(cindi)cz et depputtés d'Alby, de Vic et Saverac, depputtés de Castres, et de Roux, s(cindi)c gen(er)al, et de Guilheminet, secret(air)e des Estatz.

Economie 16590315(02)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne arrête que des commissaires passeront le bail des réparations à faire au pont de Briatexte Action des Etats

Travaux publics et communications