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Délibération 16590315(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16590315(14)
CODE de la session	16581021
Date	15/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	151v
Espace occupé	0,5

Texte :

La deslibera(ti)on prize l'année derniere pour la reppara(ti)on qu'il convient faire au chemin de S(ain)t Gervaix, au dioceze de Castres, est renouvellée et arresté que la lad(ite) veriffica(ti)on sera faitte par Monseigneur l'evesque de Castres ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le sieur de Vic et Severac, depputtés de Castres, de Roux, scindic general, et de Guilheminet, secre(tair)e des Estatz, ordonnant que les sommes que le dioceze de Castres et la com(munau)té de S(ain)t Gervaix doibvent avoir impozées en execu(ti)on de la susd(ite) deslibera(ti)on seront employées ausd(ites) reppara(ti)ons par les ordres des commiss(ai)res cy dessus nommés, et a esté arresté que les mesmes commiss(ai)res veriffieront le pont de Cuq sur la riviere de Bagas au mesme dioceze.

Economie	16590315(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais et ordonne la vérification du pont de Cuq sur la rivière de Bagas	Action des Etats Travaux publics et communications