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Délibération 16590320(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590320(10)
CODE de la session 16581021
Date 20/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 181v
Espace occupé 1

Texte :

Sur la requeste prezantée par Anthoine Bousquet, scindic de la com(munau)té de Villenouvelle, contenant que despuis que par les ordres du roy l'estape quy est au lieu de Monjard dans le dioceze de Th(o)l(oz)e a esté transferée a Villenouvelle, les estapiers ont fourni les vivres et fourrages necess(ai)res a touttes les trouppes quy y ont passé, qu'il se trouvoit po[u]rtant que le 20e febvrier dernier six capittaines, neuf lieutenans, treitze enseignes, sept officiers refformés, quarante six soldatz, le mestre du camp du regimant d'infanterye de Brian Irlandois venant d'Espaigne ou ils avoint esté detenus prizoniers ayant logé dans led(it) lieu, les estapiers auroint refuzé de luy fournir l'estape soubz preteste qu'ils n'avoint point d'ordre du roy, mais seulem(an)t celluy de Monsieur le comte de Roure, lieuten(an)t pour Sa Magesté dans ceste province, au moyen duquel reffus les habitans auroint esté obligés de leur fournir de[s] vivres et fourrages necessaires pour leur subcistance, et parce qu'il n'est pas juste que lad(ite) com(munau)té de Villenouvelle suporte ceste despance, il suplioit l'assamblée d'ordonner que l'estapier du dioceze de Th(o)l(oz)e rembourcera aux habitans de lad(ite) com(munau)té de Villenouvelle touttes les sommes qu'ils avoint esté obligés d'advancer pour led(it) logemant.
Surquoy, ouy le sieur de Boyer, s(cindi)c general, a esté desliberé que l'estapier de dioceze de Th(o)l(oz)e rembourcera aux consuls de Villenouvelle toutte la despance qu'il a faict pour led(it) logemant, laquelle luy sera allouée dans le compte qu'il randra aux Estatz prochains suivant le nombre des hommes esnoncés cy dessus, revenant a la somme de 87 l(ivres) 10 s(ols), dont il luy sera fait recu pour l'advance aux Estatz prochains.

Affaires militaires 16590320(10)
Etape
L'étapier du diocèse de Toulouse devra rembourser aux consuls de Villenouvelle, nouveau lieu d'étape, les frais du logement de prisonniers du régiment de Brian Irlandais revenus d'Espagne, frais qu'il a refusé d'assumer prétextant le manque d'ordre du roi Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16590320(10)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Des soldats et des officiers du régiment d'infanterie de Brian Irlandais, revenant d'Espagne où ils avaient été prisonniers, ont dû loger sans ordre du roi à Villenouvelle, nouveau lieu d'étape Action des Etats

Affaires militaires et ordre public