TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16581021 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16590322(12)

Délibération 16590322(12)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590322(12)
CODE de la session	16581021
Date	22/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	197v
Espace occupé	0,4

Texte :

Dud(it) jour de relevée, prezidant que dessus.
Les Estatz, voulant que les impozi(ti)ons quy ont esté cy apprès faittes a l'assiette du dioceze du Puy mesmes celles que seront impozées a l'assiette prochaine soyent employées sans aulcung divertissem(an)t au payem(an)t des sommes quy sont deues par led(it) dioceze au sieur de Puechnautier, trezorier de la bource, ont desliberé et arresté que touttes les sommes quy seront cy apprès impozées par l'assiette du dioceze du Puy et levées par le receveur dud(it) dioceze seront payées par lesd(its) receveur au sieur de Puchnautier en tant moings des sommes quy luy sont deues par led(it) dioceze, prealablem(an)t a touttes les au(tr)es affaires dud(it) dioceze.

Impôts	16590322(12)
Mode et difficultés de recouvrement
Les Etats ordonnent au receveur du diocèse du Puy de verser sans aucun divertissement, sur les impositions qui ont été faites par l'assiette, les sommes dues au sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine