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Délibération 16590322(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590322(15)
CODE de la session 16581021
Date 22/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 200r
Espace occupé 0,4

Texte :

Sur la requeste p(reza)ntée aux Estatz par le nommé Anth(oin)e Pech, estapier de Car(casson)ne, contenant qu'ayant esté renvoyé aux foules par Messieurs du bureau des comptes pour son rembourcem(an)t de la despance d'ung jour de sejour qu'il a fait par ordre de Monsieur le conte de Vieule aux regimans de Marcilly Marin Emanuel d'Auch, Messieurs les commiss(ai)res du roy n'y ont faict aulcune considera(ti)on, ce quy l'oblige mainten(an)t d'avoir recours a l'assamblée pour la supplier très humblem(an)t de vouloir ordonner que ceste despance luy sera passée au bureau des comptes, les Estatz ont renvoyé lad(ite) requeste a l'année prochaine pour y estre examinée et desliberée sur icelle ce qu'il app(artien)dra.

Indemnisations et calamités 16590322(15)
Dommages militaires
Les Etats renvoient la requête de l'étapier de Carcassonne à la session prochaine (le bureau des comptes avait estimé qu'il devait être remboursé sur les "foules", mais les commissaires du roi n'y ont pas consenti) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Indemnisations et calamités 16590322(15)
Dommages militaires
Les commissaires du roi n'ont pas consenti à rembourser l'étapier de Carcassonne qui avait été renvoyé aux "foules" par le bureau des comptes Action royale

Affaires militaires et ordre public