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Délibération 16590322(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590322(18)
CODE de la session 16581021
Date 22/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 201r
Espace occupé

Texte :

Messieurs les commiss(ai)res nommés pour veriffier les impozi(ti)ons quy avoint esté faittes dans la province en l'année 1658 dans les assiettes ont rapporté qu'en execu(ti)on de la deslibera(ti)on prinze le [en blanc] pour le dioceze de Car(casson)ne, des depputtés quy sont a p(reza)nt dans ceste assamblée ayant esté chargés de justiffier pand(an)t la tenue des Estatz l'employ de la somme de 927 l(ivres) contenue au mandem(an)t quy feust expedyé l'année derniere au proffit du dioceze pour les intherestz des sommes deubes par la province, ils avoint remis un compte en original que le greffier dud(it) dioceze avoit prezanté a l'assiette derniere par lequel il se trouvoit luy estre deub la somme de 358 l(ivres) et qu'outre cella, il avoit esté payé au sieur Salauze, con(s)ul de la ville de Car(casson)ne, la somme de 180 et tant de livres pour son entier rembourcem(an)t des fraix qu'il avoit faitz pour l'entrée de Mon(sieu)r le duc d'Arpajon, lieuten(an)t general pour le roy dans ceste province dans lad(ite) ville, lesd(ites) deux sommes montoint a celle de 538 l(ivres), laquelle auroit esté prize dud(it) mandem(an)t des Estatz.
Surquoy, par l'advis desd(its) sieurs commiss(ai)res, les Estatz ont declairé n'entendre empecher que la somme de 180 et tant de livres accordée au sieur Salauze ne luy soit payée comme aussy celle de 358 l(ivres) au greffier du dioceze, luy faizant deffances de faire a l'advenir aulcung compte et au cas qu'il feust obligé de faire aulcune forniture pour le dioceze pand(an)t l'année, il en pourra dresser un estat pour le remetre entre les mains du s(cindi)c du dioceze quy l'employera dans la despance de son compte, ordonnant les Estatz aux com(missai)res prin(cip)al, ord(inai)res et depputtés de l'assiette prochaine de moins impozer dans les despartemans des fraix d'assiette la somme de 389 l(ivres) restans du mandem(an)t des Estatz et quy est entre les mains du sieur de Soulague, saulf au receveur quy entrera en exercice en l'année 1659 de retirer lad(ite) somme des mains dud(it) sieur Salauze son collegue.

Impôts 16590322(18)
Contrôle des comptes des diocèses
Les députés de Carcassonne ayant justifié, conformément aux ordres des Etats, l'emploi de la somme de 538 l. sur les 927 l. d'un mandement qui leur était envoyé, le reste, soit 389 l., sera mis en moins imposé Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine