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Délibération 16590322(21)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590322(21)
CODE de la session 16581021
Date 22/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 202r
Espace occupé 0,7

Texte :

Le sieur de Caumels, capitoul de Th(o)l(oz)e, a dit que par arrest du Con(sei)l et lettres pattantes données en consequance du 17e du mois d'aoust dernier, le roy ayant comis Monsieur de Bertamon Villemenoy, con(seill)er du roy en ses Conseils, pour se transporter en la ville du Puy a l'effet d'informer des dezordres quy y sont despuis quelques temps, Sa Mag(es)té auroit par au(tr)e arrest donné a Lyon le 8e du mois de decembre dernier ordonné qu'il feust impozé a l'assiette du dioceze du Puy la somme de 25 000 l(ivres) pour subvenir aux fraix et despances qu'il conviendra f(er)e en execu(ti)on de la comission dud(it) sieur de Bertamont et lad(ite) somme payée par les receveurs des tailhes dud(it) dioceze quy en fairont la levée sur ses ordres et non autrem(an)t et parce que lad(ite) somme ne peult estre impozée aud(it) dioceze sans le consentem(an)t des Estatz, les depputtés du dioceze supplient l'assamblée de vouloir leur accorder la permission.
Surquoy a esté desliberé et arresté que les Estatz n'entendent empecher qu'en execu(ti)on des susd(its) arrestz et comission dud(it) sieur de Bertamon et conformem(an)t a iceulx il ne soit impozé par l'assiette prochaine du dioceze du Puy les sommes qu'elle jugera necessaires, [n']exedant toutesfois celle de 25 000 l(ivres) portée par led(it) arrest de Con(sei)l dud(it) 7e decembre dernier.

Impôts 16590322(21)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse du Puy à imposer 25 000 l. pour les frais de la commission du sieur de Vertamon, commissaire du roi chargé d'enquêter sur les désordres survenus au Puy Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16590322(21)
Impôts des diocèses
Lettres patentes du 17/08/1658 et arrêt du Conseil du 08/12/1658 donnant commission au sieur de Vertamon pour enquêter sur les troubles du Puy et ordonnant au diocèse d'imposer 25 000 l. pour ses frais Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Police 16590322(21)
Maintien de l'ordre
Lettres patentes du 17/08/1658 et arrêt du Conseil du 08/12/1658 donnant commission au sieur de Vertamon pour enquêter sur les troubles du Puy et ordonnant au diocèse d'imposer 25 000 l. pour ses frais Action royale

Affaires militaires et ordre public