AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16590322(26)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590322(26)
CODE de la session 16581021
Date 22/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 203r
Espace occupé 0,2

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a remis au greffe des Estatz ung duplicata signé de Messieurs les commiss(ai)res prezidans pour le roy ung estat des foulles souffertes despuis les derniers Estatz par les diocezes, com(munau)tés et par(ticuli)ers h(abit)ans de la province.

Indemnisations et calamités 16590322(26)
Dommages militaires
Le syndic général Roux a remis au greffe des Etats un duplicata signé des commissaires du roi de l'état des "foules" subies par les diocèses et communautés depuis la dernière session Action des Etats

Affaires militaires et ordre public