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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibération 16591008(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591008(01)
CODE de la session 16591001
Date 08/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 011v
Espace occupé 0,1

Texte :

Lecture a esté faicte des desliberations quy ont esté prises la semaine derniere.

Discipline 16591008(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises la semaine dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province