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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16591014(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591014(01)
CODE de la session 16591001
Date 14/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 015r
Espace occupé 0,15

Texte :

A esté arresté que Messieurs du bureau des comptes regleront la gratiffication qu'il convient faire aux mareschaux de logis du Roy pour les soins extraordinaires qu'ilz ont prins pour le logemans de Messeigneurs des Estatz.

Organisation matérielle de la session 16591014(01)
Dépenses
Le bureau des comptes réglera la gratification à payer aux maréchaux des logis du roi pour les soins extraordinaires qu'ils ont pris pour le logement des membres des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province