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Délibération 16591025(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591025(01)
CODE de la session 16591001
Date 25/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 022r-022v
Espace occupé 0,3

Texte :

Le sieur de Riqueiran, consul d'Agde, quy avoit esté envoyé vers Monsieur le comte de Roure, lieutenant general pour le Roy en cette province, pour luy demander de la part de l'assemblée le conterolle des troupes, ayant randeu compte de sa commission et remis led. conterolle et une lettre dud. sieur compte (sic) de Roure en responce de celle que les Estatz luy avoint escrit, le sieur de Riqueiran a esté remercié par Monseigneur le presidant du soin et de la paine qu'il a prinse dans son voiage, et pour son desdommagemant les Estats luy ont accordé la somme de cinq cens livres, laquelle luy sera payée par le tresorier de la bource en exercice la presante année.

Prérogatives des membres 16591025(01)
Gratifications
Les Etats accordent 500 l. de gratification au sieur de Riqueiran, consul d'Agde, envoyé auprès du comte du Roure pour lui demander le contrôle des troupes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Affaires militaires 16591025(01)
Etape
Le comte du Roure, sollicité par un député des Etats envoyé par l'assemblée, lui a remis le contrôle des troupes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public