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Délibération 16591030(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591030(02)
CODE de la session	16591001
Date	30/10/1659
Cote de la source	C 7124
Folio	028r
Espace occupé	0,3

Texte :

[N. B. : Cette délibération ne figure que dans le registre du roi C 7124].
Le judy trentiesme jour dud. mois d'octobre, les estatz ont deliberé sur l'affaire du roi ensuivant l'ordre cy dessus escript [demande du roi qui figure dans le registre des Etats au f. 95r : voir 16591227(01)] et ont accordé a Sa Majesté la somme de deux millions de livres, aux condi(ti)ons raportées par leur delibera(ti)on.
Laquelle offre ayant esté portée a Messeigneurs les commissaires presidens par Monsieur l'evesque de Montauban et au(tr)es deputés desd. Estatz, Messeigneurs les commissaires leur auroient respondu qu'ils en informeroient Sa Majesté et leur fairoient scavoir sa volonté.

Consentement de l'impôt	16591030(02)
Conditions de l'octroi du don gratuit
En réponse à la demande royale, les Etats décident d'accorder 2 millions en don gratuit, "aux conditions rapportées dans leur délibération" [délibération qui ne figure que dans le registre du roi]	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine