AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16591119(13)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16591119(13)
CODE de la session 16591001
Date 19/11/1659
Cote de la source C 7125
Folio 045r
Espace occupé 0,2

Texte :

A esté arresté que les pontz de Cecenon, de S(ain)t Estienne près La Salvetat et d'Aulargues seront veriffiés par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons ou son vicaire general en son absence, les sieurs depputtés de Saint Pons aux presans Estatz, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz.

Economie 16591119(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les ponts de Cessenon, de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues Action des Etats

Travaux publics et communications