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Délibération 16591127(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591127(02)
CODE de la session	16591001
Date	27/11/1659
Cote de la source	C 7124
Folio	033v
Espace occupé	0,4

Texte :

[N. B. : Cette délibération ne figure que dans le registre du roi C 7124].
Le lendemain judy 27e novembre, les estatz s'estans assemblez et deliberé que les mesmes deputés de la conferance [avec les commissaires du roi] iroient devers Son Eminence pour la supplier de s'employer auprès du Roy affin que la province peut obtenir par son entremise que Sa Majesté se contenteroit des deux millions cinq cens mil livres, quy estoit l'effort le plus grand que l'assemblée peut faire dans le dernier accablement ou la province se trouvoit reduitte, et ayant envoyé un scindic general pour prendre l'heure de Son Eminence, elle auroit dict qu'elle ne pouvoit entendre lesd. deputés, quy debvoient se retirer a Monseigneur le surintendant.

Consentement de l'impôt	16591127(02)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats font savoir qu'ils ne peuvent aller au-delà de 2 500 000 l. de don gratuit, "dans le dernier accablement ou la province se trouvoit reduitte" [délibération figurant dans le registre du roi]	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Relations avec l'assemblée	16591127(02)
Défiance
Les Etats ayant délégué des députés à Mazarin pour lui porter leur réponse, celui-ci déclare qu'il ne peut les recevoir et les renvoie au surintendant [délibération figurant dans le registre du roi]	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux