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Délibération 16591205(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591205(01)
CODE de la session	16591001
Date	05/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	051v
Espace occupé	0,2

Texte :

Du vendredy 5e decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(os)e.
A esté desliberé et arresté par reglement irrevocable qu'en toutes les desliberations quy seront prinses a l'avenir dans les Estatz, les secretaires en iceux escriront tout au long les noms de ceux quy opineront, ordonnent que le presant reglemant sera inceré avec les autres reglemans quy se lisent au commancemant de chaque assemblée d'estatz.

Discipline	16591205(01)
Déroulement des séances
Par règlement irrévocable, les Etats décident que les secrétaires écriront le nom de tous ceux qui opineront ; ce règlement sera lu avec les autres au début de chaque session.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province