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Délibération 16591209(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591209(01)
CODE de la session 16591001
Date 09/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 052r
Espace occupé 0,25

Texte :

Du mardy 9e decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(os)e.
Monseigneur l'evesque de Montauban a dict que luy et Messieurs les autres commissaires nommés pour examiner les despartemans et verbaux des assiettes dernieres, voulant travailler a ceux du dioceze d'Allet, ils avoint treuvé qu'il avoit esté tenu deux assiettes la mesme année, ce quy les auroit mis en quelque paine, et qu'ils estoint obligés de faire scavoir a l'assemblée que toutes les parties estoint d'accord et avoint convenu de toutes choses.

Institutions de la province 16591209(01)
Diocèses
Dans le diocèse d'Alet se sont tenues deux assiettes la même année, toutes les parties étant d'accord et ayant "convenu de toutes choses", ce qui a mis "en quelque peine" les commissaires des Etats chargés de vérifier les impositions Action des Etats

Institutions et privilèges de la province