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Délibération 16591216(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591216(01)
CODE de la session 16591001
Date 16/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 055r-055v
Espace occupé 0,7

Texte :

Du mardy 16 decembre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture ayant esté faicte de la desliberation prinse le vingtiesme febvrier 1656 aux Estatz tenus a Pezenas portant que soubz le bon plaisir du Roy il sera prins et levé deux sols pour livre de creue sur les droictz des fermes de foraine et douane quy se levent dans le Languedoc sur toutes les denrées quy entrent et sortent par mer subjectes a la repreciation ordonnée par la declaration et tariffe de l'année 1632 suivant le reglemant faict en concequence par l'arrest du conseil du vingt troiziesme aoust 1634, et ce pour ayder a Sa Majesté a faire un armement sur mer considerable pour tenir la cotte de la mer libre de l'infestation des Espaignols et Maliorquins quy ruinoient entieremant le commerce, lequel estoit tout a fait necessaire a la province, ne pouvant se conserver ny avoir de l'argent pour payer les impozitions qu'elle accordoit, et laquelle levée de deux sols ne dureroit que tout autant de temps que les Estatz le jugeroint necessaire, l'assemblée, considerant le peu de fruict et advantage qu'elle a receu de cest armement quy a esté sy mediocre et sy peu considerable que la province n'en a point esté soulagée, et d'autant plus que la guerre a finy, a desliberé et arresté que lad. creue et levée desd. deux sols pour livre ne se levera plus sur les droictz de foraine et douane et qu'a la diligence des scindicz generaux il sera envoyé dans tous les lieux ou led. droict se levoit pour les advertir de lad. revocation et qu'ils poursuivront arrest portant validation de la p(rese)nte desliberation, laquelle sera imprimée afin que personne n'en pretende cause d'ignorance.

Impôts 16591216(01)
Douanes et traites
Considérant que les 2 s./l. de crue des droits de douane & foraine consentis en 1656 sur les denrées qui entrent & sortent par mer de Languedoc ont servi à un armement sur mer qui s'avère peu efficace, & la guerre étant finie, les Etats y mettent fin Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Institutions de la province 16591216(01)
Diffusion de l'information dans la province
La présente délibération sur la suppression de la crue de 2 sols par livre des droits de douane et traite sur les denrées qui entrent et sortent de Languedoc par mer, consentie en 1656, sera imprimée, "afin que personne n'en prétende cause d'ignorance" Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Affaires militaires 16591216(01)
Défense
Les Etats constatent que l'armement sur mer fait par le roi pour défendre la côte contre "l'infestation des Espagnols & Majorquins", financé en partie par une crue de 2s./l. des droits de douane consentie en 1656 sur les denrées, a été peu efficace Action des Etats

Affaires militaires et ordre public