Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16591226(16) |
CODE de la session | 16591001 |
Date | 26/12/1659 |
Cote de la source | C 7125 |
Folio | 078v-079r |
Espace occupé | 0,5 |
Justice | 16591226(16) |
Contentieux | |
Le synd. gén. demandera que la province soit déchargée de l'exécution de la délibération prise en 1651 accordant à M. de La Forest Toiras la jouissance d'une année de l'équivalent du dioc. de Montpellier quand la prov. rentrerait en possession de ce droit | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Impôts | 16591226(16) |
Equivalent | |
Le synd. gén. demandera que la province soit déchargée de l'exécution de la délibération prise en 1651 accordant à M. de La Forest Toiras la jouissance d'une année de l'équivalent du dioc. de Montpellier quand la prov. rentrerait en possession de ce droit | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |