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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16591227(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16591227(15)
CODE de la session 16591001
Date 27/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 106v
Espace occupé 0,25

Texte :

A esté desliberé qu'il sera impozé l'année suivante 1660 sur le general de la seneschaussée de Carcassonne la somme de huict mil livres pour le second payemant quy doibt estre faict aux entrepreneurs du pont d'Allet suivant le contract quy leur en a esté passé, laquelle somme ne leur sera deslivrée que par les ordres de Monseigneur l'evesque d'Allet, de Monsieur le marquis de Castres, les sieurs consuls d'Allet, et de Roux, scindic general.

Economie 16591227(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 8 000 l. pour le second paiement des entrepreneurs du pont d'Alet Action des Etats

Travaux publics et communications