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Délibération 16591227(25)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591227(25)
CODE de la session 16591001
Date 27/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 110v
Espace occupé 0,8

Texte :

La liste des commissaires principaux des assiettes quy ont esté nommés et subrogés par Monseigneur le duc d'Orleans, gouverneur et lieutenant general pour Sa Majesté en cette province, pour la tenue des assiettes, suivant l'edict du moys de mars 1637, a esté leue en plains Estats, scavoir :

Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne, presidant né des Estatz, pour l'assiette de Narbonne,
Monseigneur l'evesque d'Alby pour l'assiette d'Alby,
Monseigneur l'evesque de Cumenge pour l'assiette de Cumenge,
Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons pour l'assiette de S(ain)t Pons,
Monseigneur l'evesque d'Agde pour l'assiette d'Agde,
Le sieur grand vicaire de Nismes pour l'assiette de Rieux,

Monsieur le marquis de Cauvisson pour l'assiette de Nismes,
Monsieur le viscomte de Rabat pour l'assiette de Lavaur,
Monsieur le baron de Castres pour l'assiette du Bas Montauban,
Le sieur de Lanapla, envoyé de Mirepoix, pour l'assiette d'Allet et Limoux,
Le sieur de La Monjoye, envoyé de tour de Vivarés, pour l'assiette de Vivarés,
Le sieur Fournel, envoyé de tour de Gevaudan, pour l'assiette du Puy,
Le sieur baron de S(ain)t Jory, envoyé de Villeneufve, pour l'assiette de Castres,
Le sieur de Montcalvel, envoyé de Saint Felix, pour l'assiette de Saint Papoul

Le sieur de Rabaudy, capitoul, pour l'assiette de Th(o)l(oz)e,
Le sieur de Tremoulet pour l'assiette de Montpellier,
Le sieur de Roubiac pour l'assiette d'Uzes,
Le sieur d'Entreman pour l'assiette de Beziers,
Le sieur Davy pour l'assiette de Lodeve,
Le sieur de Malesaigne pour l'assiette de Mende,
Le sieur de Rochepierre pour l'assiette de Carcassonne.

Faict et arresté par S. A. R. a Blois le quinziesme nouvembre mil six cens cinquante neuf, Gaston signé, et plus bas Mascranny.

[N. B. il manque l'assiette de Mirepoix]

Institutions de la province 16591227(25)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux des assiettes nommés et subrogés par le duc d'Orléans en vertu de l'édit du mois de mars 1637 (6 pour le clergé, 8 pour la noblesse, 7 pour le tiers ; il manque l'assiette de Mirepoix) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province