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Délibération 16610126(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610126(03)
CODE de la session	16610124
Date	26/01/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	129r-129v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monsieur le baron de Peyre, filz a feu Monsieur le baron de Peyre, estant en tour pour le pais de Gevaudan, a esté receu dans l'assamblée sans aucune procuration de Madame sa mere, proprietteresse de lad. baronnie, et placé immediatement après Messieurs les barons, ce privilege estant accordé par plusieurs entiennes desliberations aux enfens de Messieurs les barons qui ont droit d'entrer dans ceste assamblée.

Qualité des membres	16610126(03)
Envoyés des barons
Le baron de Peyre est admis comme baron de tour de Gévaudan sans procuration de sa mère, propriétaire de la baronnie, ce privilège étant accordé par d'anciennes délibérations aux enfants de barons qui ont droit d'entrer aux Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province