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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16610212(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610212(06)
CODE de la session 16610124
Date 12/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 157v
Espace occupé 0,25

Texte :

La desliberation prise l'année derniere sur la distribution de cinq mil livres impozées sur la senechaussée pour les reparations des grandz chemins de traverse et de la poste a esté confirmée, et a esté arresté que lad. somme sera payée, si fait n'a esté, par le trezorier de la bourse auxd. diocezes.

Economie 16610212(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne confirme la délibération de l'année précédente sur la distribution de 5 000 l. pour la réparation des chemins de traverse et de la poste Action des Etats

Travaux publics et communications