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Délibération 16610212(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610212(09)
CODE de la session	16610124
Date	12/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	158r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté que les commissaires deputtés qui seront employés pour recepvoir les ouvrages et reparations qui seront faittes par les ordres de la senechaussée seront payés de leurs vacations lorsqu'ilz sortiront de leurs diocezes et qu'ilz coucheront hors de chez eux, scavoir Messieurs les vicaires generaux, envoyés et deputtés du tiers estat a raison de six livres par jour et rien a Messeigneurs les evesques ny a Messieurs les barons qui ont offert de faire lad. veriffication pour rien, deffandant aux deputtés des diocezes et aux scindicz generaux de faire aucune despence pour le deffray desd. commissaires.

Prérogatives des membres	16610212(09)
Emoluments
La sén. de Carcassonne arrête que les vicaires gén., les envoyés des barons & les dép. du tiers recevront 6 l./jour quand ils sortiront de leur dioc. & coucheront à l'extérieur pour vérifier les trav. publ., les évêques & les barons le faisant gratuitem.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province