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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16610212(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610212(10)
CODE de la session 16610124
Date 12/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 158v
Espace occupé 0,25

Texte :

A esté arresté qu'il sera impozé l'année prezente huit mil livres pour estre employées aux derniers payemens a faire pour le pont d'Allet, laquelle somme sera payée après que la bezogne sera faitte et receue par Monseigneur l'archevesque de Narbonne ou son vicaire general, Monsieur le baron d'Arques, les sieurs consuls de Carcassonne et Limoux, sur les mandemens et ordres de Monseigneur l'evesque d'Allet.

Economie 16610212(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide d'imposer 8 000 l. pour les derniers paiements à faire pour le pont d'Alet, à verser une fois les travaux terminés Action des Etats

Travaux publics et communications