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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16610212(12)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610212(12)
CODE de la session 16610124
Date 12/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 158v
Espace occupé 0,15

Texte :

Le procès verbal fait sur la veriffication du pont de Campagne au dioceze d'Allet n'ayant pas esté trouvé en bonne forme, l'assamblée a desliberé que par les mesmes commissaires qui ont esté cy devant nommés il sera procedé a une seconde veriffication dud. pont.

Economie 16610212(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à une seconde vérification du pont de Campagne Action des Etats

Travaux publics et communications