AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16610219(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610219(01)
CODE de la session 16610124
Date 19/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 168v-169r
Espace occupé 0,7

Texte :

Du samedy 19e dud. mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Nismes a reprezenté que les consulz de la ville de Sommieres avoint esté de temps immemorial tous catoliques, neantmoins les habittans de la religion pretendue refformée de lad. ville, se prevallant des mouvemens qu'ilz exiterent dans la province en l'année 1622, avoint entrepris de le faire myparti et mis par ce moyen les bons habitans catholiques de lad. ville a descouvert de touttes leurs violences, de quoy lesd. habitans catholiques ayant formé opposition au conseil, ilz avoient eu ce malheur de ne l'avoir pu faire vuider encore, qu'il estoit de la charitté de l'assamblée et du zele qu'elle a pour la religion de leur tendre les bras et leur donner ses assistances pour faire vuider favorablement au conseil lad. opposition et les maintenir dans la juste pocession ou ilz sont de faire des consulz tous catoliques.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que l'instance d'opposition formée au Conseil pour les habittans catholiques de la ville de Sommieres sera fortement poursuivie par les deputtés du pais en cour et le Roy très humblement supplié d'ordonner que le consulat de la ville de Sommieres sera doresnavant tout catholique.

Désordres 16610219(01)
Réformés et nouveaux convertis
Les réformés de Sommières ont, se prévalant des troubles de 1622, rendu le consulat mi-parti alors qu'il avait été catholique "de temps immémorial", exerçant ainsi des violences sur les catholiques Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Doléances mentionnées dans les délibérations 16610219(01)
Réformés et nouveaux convertis
Le roi sera supplié d'ordonner que le consulat de Sommières, que les réformés ont rendu mi-parti, soit entièrement catholique Action des Etats

Religion

Religion 16610219(01)
Défense et soutien de la religion catholique
La décision de l'assemblée de soutenir les catholiques de Sommières dans le procès qu'ils ont au Conseil contre les réformés, qui ont rendu le consulat mi-parti, procède de sa "charité" et du "zèle qu'elle a pour la religion" Action des Etats

Religion