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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16610224(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610224(01)
CODE de la session 16610124
Date 24/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 176r
Espace occupé 0,1

Texte :

Du judy 24e dud. mois de febvrier, jour et feste de l'apostre s(ain)t Mathyas, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Toutte la sceance a esté employée a la discution de plusieurs affaires concernant le bien et l'advantage de la pro(vin)ce.

Discipline 16610224(01)
Déroulement des séances
La séance a été consacrée "à la discussion de plusieurs affaires concernant le bien et avantage de la province" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province