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Délibération 16610311(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610311(02)
CODE de la session 16610124
Date 11/03/1661
Cote de la source C 7128
Folio 46r-46v
Espace occupé 0,7

Texte :

[Cette délibération ne figure pas dans le registre des Etats mais seulement dans celui du roi, C 7128]
Le vendredy unzieme dud. mois de mars les estats auroient encore opiné sur l'affaire du Roy et deliberé de n'accorder au Roy que la somme de huict cens mil livres conformement a la precedente delibera(ti)on, Mess(ieu)rs les evesques d'Alby et de Mirepoix, marquis de Castries et baron de La Gardiolle et a(utres) ayant esté deputés vers S. A. pour la supplier derechef d'accepter lad. somme de huict cens mil livres avec les condi(ti)ons y apposées dont le cahier auroit esté presenté a Sad. Altesse par mesd. sieurs les deputés, laquelle auroit reffusé de les prendre, leur ayant tesmoigné qu'il estoit du tout inutile de presenter des condi(ti)ons puisqu'on n'acceptoit pas les huict cens mil livres, après laquelle responce lesd. sieurs deputés se seroient retirés.

Consentement de l'impôt 16610311(02)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats délibèrent de nouveau sur le don gratuit et persistent à offrir 800 000 l. (délibération ne figurant que dans le registre du roi) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16610311(02)
Don gratuit
Les commissaires du roi refusent l'offre de 800 000 l. et n'acceptent pas de recevoir le cahier des conditions qui accompagnent ce don (délibération ne figurant que dans le registre du roi) Action royale

Fiscalité, offices, domaine