Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16610401(02) |
CODE de la session | 16610124 |
Date | 01/04/1661 |
Cote de la source | C 7125 |
Folio | 246v-247r |
Espace occupé | 0,7 |
Economie | 16610401(02) |
Hôtellerie | |
Les Etats fixent les tarifs des hôteliers de la province : 30 s. pour la nuit d'un homme à cheval, 20 s. pour celle d'un valet à cheval, 10 s. pour celle d'un homme à pied, 15 s. pour le dîner d'un homme à cheval et 5 s. pour celui d'un homme à pied | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Relations avec les commissaires du roi | 16610401(02) |
Doléances adressées aux commissaires | |
Le prince de Conti sera supplié de donner une ordonnance conforme à la présente délibération fixant les tarifs des hôteliers pour les nuits et les repas des voyageurs à pied ou à cheval | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Institutions de la province | 16610401(02) |
Diffusion de l'information dans la province | |
La présente délibération fixant les tarifs des hôteliers pour les nuits et les repas des voyageurs à pied ou à cheval sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |