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Délibération 16610403(09)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610403(09)
CODE de la session 16610124
Date 03/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 254v-255r
Espace occupé 0,2

Texte :

La desliberation prise l'année derniere pour la reparation des pontz de Cessenon et S(ain)t Estienne près La Salvetat et d'Aulargues a esté renouvellée et desliberé que lad. veriffication sera faitte par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons ou son vicaire general en son absence, les sieurs depputtés et diocezains de S(ain)t Pons aux presens Estatz, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie 16610403(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire des réparations qu'il faut apporter aux ponts de Cessenon et de Saint-Etienne près d'Olargues Action des Etats

Travaux publics et communications