TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16620103(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620103(02)
CODE de la session	16620103
Date	03/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	11r
Espace occupé	0,1

Texte :

Les vicariatz des sieurs vicaires generaux et les procurations des sieurs envoyés de la noblesse ayant esté remizes au greffe ont esté leues en plaine assamblée.

Qualité des membres	16620103(02)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	16620103(02)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés des barons	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province