TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16620103(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620103(04)
CODE de la session	16620103
Date	03/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	11v
Espace occupé	0,1

Texte :

Monseigneur l'evesque de Viviers, presidant des estatz, a reglé l'heure de l'assamblée a huict heures du matin et a deux de rellevée.

Discipline	16620103(04)
Déroulement des séances
Le président des Etats fixe l'heure du début des séances à 8 heures le matin et 14 heures l'après-midi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province