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Délibération 16620113(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620113(01)
CODE de la session 16620103
Date 13/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 23r-23v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vendredy treiziesme dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Monseigneur l'evesque de Viviers, presidant des estatz, a dit qu'il avoit receu une lettre du sieur Le Secq, tres(ori)er de la bource, par laquelle il le supplie de donner cognoissance a la compagnie qu'il est obligé de rester encore quelque temps en la ville de Bourdeaux pour la poursuitte d'un procès important qu'il a pendant en la cour des aydes de Guienne, la suppliant d'agreer ses excuzes, lesquelles ont esté receues par l'assamblée, comme aussy celles du sieur de Reich, trezorier de la bource, qui a informé Mond. seigneur le presidant de la necessité qu'il avoit de rester encore quelque temps a Paris pour des affaires qui luy estoint très importantes.

Discipline 16620113(01)
Présence
Le président des Etats communique à l'assemblée les lettres d'excuse du trésorier Le Secq, retenu à Bordeaux par un procès important à la cour des Aides de Guyenne, et du trésorier Reich, retenu à Paris pour des affaires "qui lui étaient très importantes" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province