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Délibération 16620114(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620114(04)
CODE de la session 16620103
Date 14/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 25r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la sceance a esté employé a la lecture des desliberations prinzes pandant la sepmaine.

Discipline 16620114(04)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises l'année précédente Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province