AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16620201(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620201(02)
CODE de la session 16620103
Date 01/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 44r-44v
Espace occupé 0,2

Texte :

A esté desliberé que doresenavant les deputtés des villes capitalles et diocezaines qui entrent dans ceste assamblée apporteront aux estatz un extrait en bonne et deue forme de la mande de leurs communautés pour y avoir recours si bezoin est lors de la veriffication des despartemens de leur dioceze, et a esté arresté qu'il en sera mis un article dans les instructions qui seront envoyées dans les diocezes.

Impôts 16620201(02)
Contrôle des comptes des diocèses
Les députés des villes capitales et diocésaines qui entrent aux Etats devront apporter un extrait de la mande de leurs communautés pour y avoir recours lors de la vérification des départements de leur diocèse Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine