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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16620214(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620214(06)
CODE de la session 16620103
Date 14/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 71r
Espace occupé 0,2

Texte :

Les Estatz, en recognoissance des services que Monseigneur l'evesque de Viviers a rendu a la province pand(an)t la tenue des Estatz, ayant l'honneur de l'avoir pour presidant, luy ont accordé la somme de six mil livres, laquelle luy sera payée comptant par le trezorier de la bource sur les deniers de l'advance des fraix des Estatz.

Discipline 16620214(06)
Gratifications
Les Etats accordent 6 000 l. à l'évêque de Viviers pour les avoir présidés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province