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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16620227(09)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(09)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 103v
Espace occupé 0,2

Texte :

La veriffication des reparations qui sont a faire au pont de Campagne au dioceze d'Allet, ordonnée par desliberation de l'année derniere, n'ayant pas esté faitte, a esté arresté qu'il sera procedé a lad. veriffication par les commissaires cy devant nommés.

Economie 16620227(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière, non exécutée, sur la vérification du pont de Campagne Action des Etats

Travaux publics et communications