AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16620227(20)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(20)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 106v
Espace occupé 0,25

Texte :

A esté arresté que conformement a la desliberation de l'année derniere il sera procedé a la veriffication des reparations qui sont a faire a la chaucée de Salles et Coursan au dioceze de Narbonne par devant Monseigneur l'archevesque de Narbonne ou en son absance son vicaire general, les sieurs de Bellissey, envoyé de Rieux, de Leonard et Rouch, deputtés de Narbonne, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des estatz.

Economie 16620227(20)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière concernant la vérification des réparations à faire à la chaussée de Salles-d'Aude et de Coursan Action des Etats

Travaux publics et communications