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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16620227(30)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(30)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 109v
Espace occupé 0,25

Texte :

A esté arresté qu'il sera procedé a la veriffication des reparations qu'il convient faire au pont de Lafont près S(ain)t Pol de Fenouillette au dioceze d'Allet par Monseigneur l'evesque d'Allet ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, les sieurs Pech et Vignier, deputté et diocezain, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des estatz.

Economie 16620227(30)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de procéder à la vérification des réparations à faire au pont de Lafont près de Saint-Paul-de-Fenouillet, au diocèse d'Alet Action des Etats

Travaux publics et communications