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Délibération 16620311(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620311(06)
CODE de la session 16620103
Date 11/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 179v-180v
Espace occupé 1,4

Texte :

La liste des commissaires principaux qui ont esté nommés et subrogés par Monseigneur le prince de Conty, gouverneur et lieutenant general pour le Roy en la province, pour la tenue des assiettes suivant l'eedit du mois de mars 1637 a esté leue en plains estatz, scavoir :

Pour l'esglize,
Monseigneur l'evesque de Mende pour l'assiette de Mende
Monseigneur l'evesque de Castres pour l'assiette de Castres
Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons pour l'assiette de S(ain)t Pons
Monseigneur l'evesque de Beziers pour l'assiette de Beziers
Le sieur Goutarende, vicaire general de Carcassonne, pour l'assiette de S(ain)t Papoul
Le sieur de Bidou, v(icaire) g(ener)al de Toloze, pour l'assiette de Carcassonne
Le sieur de Roque, v(icaire) g(ener)al de Mirepoix, pour l'assiette de Cumenge

Pour la noblesse,
Monsieur le viscomte de Rabat pour l'assiette de Lavaur
Monsieur le baron de Lanta pour l'assiette de Toloze
Le sieur de S(ain)t Martin, envoyé d'Allez, pour l'assiette de Narbonne
Le sieur de Renouard, envoyé du baron de tour de Vivarés, pour l'assiette de Nismes
Le sieur de S(ain)tes Camelles, envoyé de Mirepoix, pour l'assiette de Viviers
Le sieur de Montcaut, envoyé de Veauvert, pour l'assiette de Mirepoix
Le sieur de Cazillac, envoyé de Couffoulens, pour l'assiette d'Agde
Le sieur du Perier, envoyé de Calvisson, pour l'assiette de Montauban

Tiers estat,
Le sieur Micaelis, capp(itou)l, pour l'assiette de Rieux
Le sieur de Roure, consul de Barjac, pour l'assiette d'Uzes
Le sieur de Rochepierre, scindic de Vivarés, pour l'assiette de Montp(elli)er
Le sieur de Reynes, consul d'Alby, pour l'assiette d'Alby
Le sieur Crouzat, consul de Pezenas, pour l'assiette de Lodeve
Le sieur de Senaux, consul de Rabastens, pour l'assiette de Limoux
Le sieur Pech, consul d'Allet, pour l'assiette d'Allet
Le sieur de Montbel, scindic general, pour l'assiette du Puy

et depuis S. A. S. a mis a la place de Monseigneur l'evesque de Beziers le sieur de Roubiac, deputté de Nismes, a la place du s(ieu)r Roque, vicaire g(ener)al de Mirepoix, le sieur Peyrade, consul de Valentine, et a la place du sieur de Rochepierre, scindic du Vivarés, le sieur de Brun, envoyé de Castelnau d'Estreittefons.

Fait et arresté a Beziers le neufviesme du mois de mars mil six cens soixante deux, Armand de Bourbon signé, et plus bas, par Monseig(neu)r, Guilleragues, signés a l'original.

Institutions de la province 16620311(06)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux nommés par le prince de Conti pour la tenue des assiettes, suivant l'édit de mars 1637 (7 puis 5 pour le clergé, 8 puis 9 pour la noblesse, 8 puis 9 pour le tiers) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province 16620311(06)
Diocèses
Le prince de Conti a modifié la liste des commissaires principaux des assiettes et a remplacé trois d'entre eux Action royale

Institutions et privilèges de la province