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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16621129(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621129(03)
CODE de la session 16621124
Date 29/11/1662
Cote de la source C 7137
Folio 10r-10v
Espace occupé 0,15

Texte :

Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Toloze, president des estats, a reglé l'heure de l'entrée de l'assemblée a huict heures de matin et a deux de relevée.

Discipline 16621129(03)
Déroulement des séances
Le président a fixé l'heure du début des séances à 8 heures le matin et 14 heures l'après-midi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province