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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16621201(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621201(01)
CODE de la session 16621124
Date 01/12/1662
Cote de la source C 7137
Folio 10v
Espace occupé 0,2

Texte :

Du vendredi premier du mois de decembre, prezidant Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Toloze.
Les vicariats des sieurs vicaires generaux, ayant esté veus et examinés par Messieurs les commissaires nommés et trouvés conformes aux reglemens, ont esté leus dans l'assemblée.

Qualité des membres 16621201(01)
Vicaires des prélats
Les vicariats des vicaires généraux ont été trouvés conformes au règlement des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province