AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16621211(02)

Délibération 16621211(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621211(02)
CODE de la session 16621124
Date 11/12/1662
Cote de la source C 7137
Folio 29r-29v
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, depputté en cour l'année derniere avec Monsieur le baron de Lanta, les s(ieu)rs de Campestron (sic), capitoul de Th(o)l(oz)e, de Roubiac, depputé de Nismes, de Joubert, scindic general, et de Roguier, secrettaire et greffier des Estats, a fait rapport a l'assemblée de ce qu'ils ont geré et negotié a la Cour et des affaires qu'ils y ont sollicitées pendant le cours de leur depputation, de quoy ils ont esté remerciés par Monseigneur le president des Estats et priés de sortir pour desliberer sur leur gratiffica(ti)on, et a l'instant lesd. sieurs depputés estans sortis, les estats, pour les desdomager aucunement des fraix qu'ils ont exposés pour le service de la province dans le cours de le(ur) deputa(ti)on, ont desliberé et arresté qu'il leur sera payé par le tresorier de la bource, sçavoir a Monseigneur l'evesque de Montauban la somme de cinq mille livres, a Monsieur le baron de Lanta pareille somme de cinq mil livres, et aux sieurs de Campestron, de Roubiac, de Joubert et de Roguier la somme de deux mil cinq cens livres a chascun d'eux, et lesd. sieurs depputés estant rentrés en ont remercié la compaignie.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16621211(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation à la Cour pour porter le cahier de doléances et gratifications accordées : 5 000 l. aux députés des 2 premiers ordres et 2 500 l. aux autres Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux