AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16621212(01)

Délibération 16621212(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621212(01)
CODE de la session 16621124
Date 12/12/1662
Cote de la source C 7137
Folio 30v-31r
Espace occupé 1,3

Texte :

Du mardy douziesme dud. moys de decembre, president Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Tholoze.
Le sieur de Joubert, scindic general, a rep(rese)nté que le dioceze de Castres, quy est l'un des vingt deux qui composent la province, se trouve dans une conduitte toutte particuliére pour la composi(ti)on de son assiette en ce que l'usage comun et general de la province en ayant fermé l'entrée a ceux de la R. P. R., par un abbus intollerable et introduit despuis les mouvemens et les troubles qu'ils ont exités dans l'Estat par voye de fait et sans aucun titre legitime se sont introduits et maintenus jusques a present dans l'assiette dud. diocese, ou non seullement les consuls de la ville capitalle pretendent d'avoir seance mais encores les seconds consuls depputés des lieux quy ont droit d'entrée dans lad. assiette, qui sont tous de la R. P. R., ayant supplié l'assemblée de desliberer et de pourvoir a ce desordre.
Sur quoy les Estats, conciderant que les assiettes des dioceses particuliers se doivent reigler sur la forma(ti)on et composition de cette assemblée, dans laquelle nul de lad. R. P. R. , de quel ordre qu'il soit, n'est receu, ont desliberé et arresté qu'a la prochaine assiette et suivantes du dioceze de Castres tous les consuls et depputés faisant profession de la religion pretendue refformée en seront exclus, ordonnant pour cest effect aux commissaires principal, ord(inai)res et depputés de lad. assiette de ne souffrir ny permettre qu'ils y entrent, a peine d'estre exclus de l'entrée aux estats et assiettes.

Institutions de la province 16621212(01)
Diocèses
Les Etats décident d'exclure les réformés de l'assiette de Castres, où jusqu'à présent entrent non seulement tous les consuls de Castres mais aussi les seconds consuls des villes ayant droit d'entrée, tous de la R. P. R. Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Religion 16621212(01)
Réformés et nouveaux convertis
Les Etats décident d'exclure les réformés de l'assiette de Castres, où jusqu'à présent entrent non seulement tous les consuls de Castres mais aussi les seconds consuls des villes ayant droit d'entrée, tous de la R. P. R. Action des Etats

Religion
Désordres 16621212(01)
Réformés et nouveaux convertis
Ceux de la R. P. R., par "un abus intolérable" et "sans aucun titre légitime" se sont introduits dans l'assiette du diocèse de Castres où siègent tous les consuls de Castres mais aussi les 2nds consuls des villes ayant droit d'entrée, tous de la R. P. R. Action des Etats

Affaires militaires et ordre public