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Délibération 16621222(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16621222(01)
CODE de la session	16621124
Date	22/12/1662
Cote de la source	C 7137
Folio	42r-42v
Espace occupé	0,2

Texte :

Du vendredi vingt deuxie(sme) dud. moys de decembre, president Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Tholose.
Messieurs les depputés au bureau des Comptes, satisfais(ant) au reiglement des Estats, ont porté a l'assemblée la ligne des troupes qui ont passé et repassé dans la province durant la presente année, de laquelle lecture a esté faite et ensuitte signée par Monseigneur le president des Estats.

Affaires militaires	16621222(01)
Etape
Lecture de la ligne de l'étape pour les troupes qui ont passé dans la province en 1662 ; le président a signé la liste	Action des Etats Affaires militaires et ordre public