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Délibération 16630104(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630104(04)
CODE de la session 16621124
Date 04/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 66v-67r
Espace occupé 0,6

Texte :

Pour dresser le cayer des doleances qui doit estre presenté au Roy ceste année, ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron de Lanta, les s(ieu)rs de Goutarende, v(icaire) g(eneral) de Carcassonne, de Montcalvel, envoyé de S(ain)t Phelix, capitouls de Th(o)l(os)e, scindic du pays de Vivarés, consuls d'Allet et Limoux, le scindic de S(ain)t Papoul, de Boyer, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz, ausquels sera baillé l'antienne taxe, scavoir a Monseigneur l'evesque 50 l., pareille somme a Monsieur le baron, et aux autres sieurs depputés 25 l. a chascun.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16630104(04)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Nomination des députés chargés de dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi cette année, et taxe qui leur est attribuée (50 l. à l'évêque et au baron, 25 l. aux autres) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Prérogatives des membres 16630104(04)
Emoluments
Les députés chargés de dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi cette année recevront "l'ancienne taxe" : 50 l. à l'évêque et au baron, 25 l. aux autres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province