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Délibération 16630105(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16630105(02) |
| CODE de la session |
16621124 |
| Date |
05/01/1663 |
| Cote de la source |
C 7137 |
| Folio |
67v-68r |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Th(o)l(os)e ayant fait connoistre a l'assemblée qu'il est desja temps qu'elle procede a la nomina(ti)on des depputés pour presenter cette année au Roy le cayer des doleances, le sieur de Joubert a dit qu'il estoit prealable qu'elle se determinat s'il y avoit lieu de faire une deputa(ti)on et en quelle maniere.
Sur quoy a esté desliberé et arresté qu'il sera fait une deputa(ti)on en cour pour presenter au Roy le cayer des doleances d'un de Messeigneurs les evesques, d'un de Messieurs les barons et de deux deputtés du tiers estat.
Et a l'instent les Estats procedant a la nomina(ti)on desd. sieurs depputés, ont nommé par pluralité de suffrages recuillis par balottes Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul, Monsieur le baron de La Gardiolle, le s(ieu)r de Reboul, consul de Narbonne, le s(ieu)r de Moncaut, diocesain d'Allet, et le s(ieu)r de Boyer, scindic general.
A esté arresté qu'il sera baillé comptant par le tresorier de la bource sur les deniers de l'advance des fraix des estats auxd. s(ieu)rs depputés, sçavoir a Monseig(neu)r l'evesque de S(ain)t Papoul la somme de 3 000 l., aud. sieur de La Gardiolle pareille somme de 3 000 l., et auxd. sieurs de Reboul, Montcaut et de Boyer la somme de 1 500 l. a chascun, et de plus aud. s(ieu)r de Boyer la somme de 3 000 l. pour subvenir aux fraix des expedi(ti)ons, poursuittes des affaires au conseil et autres despances qu'il convient faire a la cour, le tout par ordre desd. sie(urs) depputés, de laquelle somme de 3 000 l. led. s(ieu)r de Boyer comptera aux prochains estatz.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16630105(02) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Les Etats, examinant s'il y a lieu de faire une députation au roi pour lui présenter le cahier de doléances, décident de députer un évêque, un baron et deux membres du tiers |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16630105(02) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Election par ballottes des députés chargés de présenter au roi le cahier de dolénces, et gratifications qui leur sont accordées : 3 000 l. à l'évêque et au baron, 1 500 à ceux du tiers et au syndic, celui-ci recevant en outre 3 000 l. pour les frais |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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