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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16630120(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630120(01)
CODE de la session 16621124
Date 20/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 100r-100v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du samedi 20e dud. mois de janvier, prezident Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archeve(sché) de Th(o)l(oz)e.
Monseigneur l'evesque de Mende, Mons(ieu)r le baron d'Ambres, les sieurs consuls de Castres et de S(ain)t Papoul, commiss(ai)res nommés pour dresser la ligne de l'estape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour recevoir les trouppes qui passeront et repasseront dans la province durant la p(rese)nte année, ont rapporté a l'assemblée ladicte ligne dressée, laquelle a esté signée par Monseigneur le president des Estatz, et ensuitte Mesd. sieurs les commiss(ai)res ont esté priés de l'aporter a Monseigneur le prince de Conty pour supplier Son Altesse de donner ordre pour qu'elle soit exactement observée.

Affaires militaires 16630120(01)
Etape
Lecture de la ligne des lieux d'étape, qui a été signée par le président et ensuite apportée au prince de Conti, qui sera supplié de la faire observer Action des Etats

Affaires militaires et ordre public