AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16630122(12)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630122(12)
CODE de la session 16621124
Date 22/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 114r
Espace occupé 0,3

Texte :

A esté arresté que la deslibera(ti)on prise l'année der(nie)re pour les repara(ti)ons qu'il convient faire au pont de Lombes et chemin de La Tribale qui separe le diocese d'Alby avec celluy de Castres sera executée et lad. veriffication faite par de(van)t les commiss(ai)res des dioceses d'Alby et Castres, lesquels fairont faire les proclama(ti)ons, recevront les moins dittes et passeront le bail a celluy ou ceux qui fairont la condition meilleure.

Economie 16630122(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au pont de Lombers et chemin de La Trivalle qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres Action des Etats

Travaux publics et communications