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Délibération 16630129(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16630129(07)
CODE de la session 16621124
Date 29/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 136v-137r
Espace occupé 1

Texte :

A esté arresté conformement a la deslibera(ti)on de l'année derniere que le diocese d'Alby pourra imposer sy bon luy semble la somme de 1 200 l. de son preciput pour la repara(ti)on du pont Dauriolle, et qu'au surplus les deslibera(ti)ons des années preced(en)tes seront executtées.
A esté desliberé suivant la deslibera(ti)on de l'année derniere que les proclama(ti)ons seront faites, les moins dittes receues et le bail passé pour la repara(ti)on du pont de Tournefeuille dans le diocese de Th(o)l(oz)e a celluy ou ceux quy fairont la condi(ti)on meilleure par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur le baron de Lanta, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté conformement a la deslibera(ti)on de l'année derniere que les proclama(ti)ons seront faites, les moins dittes receues et le bail passé [C 7135 : pour la repara(ti)on du pont de Bas de la ville de Rieux] a celluy ou ceux quy fairont la condi(ti)on meilleure par Monseigneur l'evesque de Rieux ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les depputés dud. diocese aux presens estatz, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la pro(vin)ce.

Economie 16630129(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer son préciput pour la réparation du pont Dauriolle et délibère de faire passer les baux des réparations du pont de Tournefeuille et du pont de Bas de la ville de Rieux Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 16630129(07)
Impôts des diocèses
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer son préciput pour la réparation du pont Dauriolle Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine